Conditions de vente



Le présent site internet est la propriété de Gigi santons.
SIRET: 500 222 989 00013 APE 923A

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Gigi santons, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , dont la violation est passible de sanctions pénales.

Conditions de vente:

Généralités :
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gigi-santons et son client et elles sont réputées être acceptées sans réserve par les deux parties.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation expresse et écrite de Gigi-santons Elles sont applicables dans le monde entier.

Produits :
Gigi-santons commercialise des santons et des constructions destinées au décor de la crèche de Noël.
Ces articles sont personnalisables, les conditions générales concernant les délais de livraison ne sont alors pas applicables. Le délai indicatif sera communiqué au client lors de sa commande.

Illustrations du site :
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque article étant une création, il peut être différent de celui illustré.
Toutes les illustrations demeurent la propriété de Gigi-santons. Leur reproduction et diffusion ne sont pas autorisées sauf accord express du propriétaire.

Prix :
Les prix indiqués sont exprimés en euros sans TVA. Gigi-santons n’étant pas soumis à la TVA.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en colissimo pour la France métropolitaine. Pour l'étranger me contacter.

Livraison :
La livraison est possible dans tous les pays dans lesquels le service postal n’est pas suspendu.
Elle est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai ne devrait pas excéder 15 jours. L’envoi sera fait après consultation des centres de paiement. Si après un délai de 30 jours, Gigi-santons n’est pas en mesure de livrer, je vous contacterai pour vous proposer un délai supplémentaire ou un article similaire. Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
La livraison est faite en colissimo. En cas de choix différent par le client (Chronopost, colissimo recommandé), la facturation complémentaire sera appliquée et indiquée au client au moment du récapitulatif de la commande.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, dès réception, vérifier le contenu du (ou des) colis. Les réserves devront être formulées au plus tôt par mail. Sur demande de Gigi-santons il conviendra de les confirmer par courrier recommandé.
En cas de force majeure (grève, aléas climatiques etc.) le retard de livraison ne pourra être imputé à Gigi-santons, la commande ne pourra ni être annulée ni donner lieu à dédommagement.

Modes de paiement :
Les articles sont à payer comptant le jour de la commande (Pour les articles personnalisés après acceptation du devis)
Le paiement s’effectue par :
- chèque bancaire français établi en euros
- mandat-cash
Les envois contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Garanties :
Le client dispose d’un délai de 8 jours pour signaler à Gigi-santons la non-conformité du produit avec la commande. Sous réserve de disponibilité, le produit initialement commandé sera alors livré au client dans les conditions initiales.
Le client de Gigi-santons bénéficie de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’art 1625 et suivants du code civil.
En cas de non respect par Gigi-santons des délais et conditions de livraison prévus lors de la commande, un avoir sera établi si c'est indépendant de sa volonté, ou un remboursement effectué si la responsabilité lui incombe.

Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour se rétracter. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels au frais de port à la charge de l'expéditeur.

Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi du 12 mai 1980, Gigi-santons conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité de l'artiste :
Gigi-santons ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation anormale des produits vendus ; qu’il s’agisse de dommages matériels, immatériels ou corporels.
Il en est de même en cas de modification par le client du produit livré.
La responsabilité de Gigi-santons sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Responsabilité du vendeur lors de la vente en ligne :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’identification du client :
La collecte des informations concernant l’identité et les coordonnées postales est indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entrainera l’annulation de la commande.
Les bons de commandes et informations concernant les clients seront conservés par Gigi-santons sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil. Ces informations seront considérées comme preuves des relations intervenues entre les parties.

Professionnels :
Pour toute commande à titre professionnel veuillez prendre contact avec Gigi-santons. Un tarif vous sera adressé.

Litiges et attribution de juridiction :
Le contrat de vente est soumis aux règles du droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Toulon.
La commande d’un acheteur pour lequel un litige est en cours de traitement ne pourra pas être validée.